1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues sur le site missb-bricole.be entre la vendeuse, identifiée dans les mentions légales, et toute personne qui passe commande en tant que consommateur. En cochant la case prévue dans le panier, vous déclarez les avoir lues et acceptées.
2. Produits
Les produits sont des créations artisanales en bois, découpées au laser et terminées à la main. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais le bois étant un matériau naturel, la teinte et le veinage peuvent légèrement varier d’une pièce à l’autre.
Certains articles sont personnalisés (prénom, date, photo ou autre demande de votre part) : ils sont signalés sur leur fiche et fabriqués spécialement pour vous.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ce sont des prix finals : TVA non applicable, régime de franchise de taxe des petites entreprises [À CONFIRMER avec le comptable].
Les frais de livraison sont indiqués dans le panier, avant le paiement, selon le pays de livraison choisi. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
- Vous ajoutez les produits au panier et choisissez le pays de livraison.
- Vous cochez la case d’acceptation des présentes conditions puis cliquez sur « Commander et payer ».
- Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison.
La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Un récapitulatif vous est envoyé par e-mail. [À COMPLÉTER : préciser si la vendeuse envoie elle-même une confirmation]
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est traité par Stripe, prestataire de services de paiement ; les moyens de paiement proposés sont affichés sur la page de paiement. La vendeuse n’a jamais accès à vos données bancaires complètes.
6. Livraison
Les modes de livraison proposés, les pays livrés, les frais et les délais indicatifs sont affichés dans le panier, avant le paiement.
Livraison en point relais Mondial Relay (Belgique). Vous choisissez votre point relais sur la carte du panier. Le colis y est livré à votre nom : pour le retirer, munissez-vous [À COMPLÉTER : pièce d’identité et/ou code de retrait, selon les règles de Mondial Relay]. Le point relais conserve le colis pendant [À COMPLÉTER : durée de garde] ; au-delà, [À COMPLÉTER : conséquences d’un colis non retiré (retour, frais de réexpédition)]. Le délai affiché dans le panier (par exemple « 3 jours ouvrés ») est indicatif et court à partir de l’expédition.
Livraison à domicile. Le colis est livré à l’adresse indiquée sur la page de paiement.
- Délai de préparation et d’expédition : [À COMPLÉTER]
- Mode d’envoi ou transporteur pour la livraison à domicile : [À COMPLÉTER]
- Remise en main propre : [À COMPLÉTER : possible ou non, et dans quelles conditions]
Vérifiez votre colis à la réception et signalez tout dommage par e-mail ( contact [at] missb-bricole.be) dans les meilleurs délais, avec des photos si possible.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple avec un prénom, une date ou une photo).
Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Droit de rétractation.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge pour les ventes aux consommateurs, pendant deux ans à compter de la livraison. En cas de défaut, contactez-moi par e-mail ( contact [at] missb-bricole.be) en décrivant le problème. [À COMPLÉTER / À VÉRIFIER avec un juriste : délai de notification et modalités de la garantie]
9. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact [at] missb-bricole.be.
10. Litiges et médiation
En cas de difficulté, contactez-moi d’abord : nous chercherons une solution à l’amiable.
À défaut d’accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : [À COMPLÉTER : adresse, site internet et coordonnées du service, à vérifier].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. [À VÉRIFIER avec un juriste : clause de juridiction]
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.